Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site metacommunikaction.ca (ci-après "le Site"). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Métacommunikaction (ci-après "le Vendeur") à ses clients (ci-après "le Client").

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et déclare les accepter.

Article 3 : Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés sur le Site, sans préavis. Les photos, descriptions et informations concernant les produits sont indicatives et non contractuelles.

Article 4 : Commandes
Le Client peut passer commande en suivant les étapes du processus de commande sur le Site. Avant de valider sa commande, le Client pourra vérifier et modifier les éléments de sa commande. Toute commande est considérée comme définitive après validation et paiement.

Article 5 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en CAD toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera traitée après confirmation du paiement.

Article 7 : Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse courriel indiquée par le Client lors de la commande ou rendus disponibles dans le compte du client sur le site web.  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à un problème d’acheminement indépendant de sa volonté.

Article 8 : Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne sera accordé puisque lors de l'achat, le produit numérique vous est déjà rendu disponible.

Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que de l’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent dans le cadre de la vente en ligne. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que les pertes de profit, pertes de données, ou autres dommages consécutifs à l’utilisation du Site.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 11 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

Article 12 : Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à partir de leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

**Achats de produits: 

• Pour tout le matériel numérique de type PDF, il est disponible dès l'achat.
• Pour les formations: Lors de l'achat, l'accès à celles-ci vous sera accessible dans un délai de 2 jours ouvrables.

**Nous ne tolérons aucun discours haineux, intimidant, menaçant, etc... Dans notre communauté.